Le site internet « http://iess-academia.org » (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’Association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », association inscrite au registre des associations du Tribunal Judiciaire de Metz. Son siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald. 

En parcourant les pages du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.


Personnes responsables du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 13 du RGPD (Règlement - UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel), il est précisé aux utilisateurs du site « http://iess-academia.org » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Éditeur – Responsable du traitement

Institut Européen de Sciences Sociales – IESS

Association inscrite au Tribunal Judiciaire de METZ (Les affiches Moniteur, 10/02/2012, p. 37)
Siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.


Contact

Contactez-nous via le formulaire de contact du site ou nous écrivant au :

IESS-Academia
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
Courriel : academia@sciencessociales.fr


Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Monsieur Francisco Pignatta, Président de l’association.


Hébergement du Site

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Canada
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Thinkifit est la plateforme elearning qui héberge nous cours en ligne.


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « http://iess-academia.org » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « http://iess-academia.org » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'IESS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 


Finalités du site

Le site a pour finalité de disponibiliser des cours sur des thèmes d’actualités. Ces cours sont accessibles à tous ceux qui appartiennent à notre réseau d’abonnés. Leurs contenus sont la responsabilité des expositeurs. 


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Les données recueillies par Thinkifit sur ce site et transmises à notre association sont le nom, prénom, adresse mail, code postal, pays et année de naissance des personnes qui nous ont contactées en remplissant la rubrique "se connecter". La finalité de ces traitements consiste dans la gestion, la mise à disposition des cours et l'information des adhérents de notre réseau d’abonnées. En cas d’abonnement via Stripe / Donorbox ou d’un don via PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront exclusivement destinées à permettre la réalisation de la transaction. 

Étant précisé que vous avez pris l'initiative de nous rendre visite sur le site internet, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant :

IESS - Academia
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

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Dons ou abonnement faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails

Les dons reçus par l’Institut Européen de Sciences Sociales permettent de financer ses activités. Les cotisations des abonnés font vivre ce site.


Paiement sécurisé


DonorBox

Le processus de don est géré via le service tiers DonorBox. Pour ce service, DonorBox nécessite d'enregistrer et de traiter vos données. Toutes les informations légales à propos de DonerBox peuvent être trouvées sur https://donorbox.org/terms. Sur sa politique de confidentialité, voir : https://donorbox.org/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. 

Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l'infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l'autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne ("Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil" – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l'article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes : 

https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088387-is-donorbox-gdpr-compliant-

https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088391-my-organization-is-located-in-the-eu-do-i-need-to-sign-a-data-processing-agreement-.


Stripe

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Toutes les informations légales concernant Stripe peuvent être trouvées sur l'adresse suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Stripe Payments Europe, Ltd est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour les résidents de l'Union européenne. Elle est une société de droit irlandais, sise à 1, Grand Canal Street Lower, Dock du Grand Canal, Dublin, Irlande. 

Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l'infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du "Bouclier de Protection des Données", mieux connu sous le nom de "Privacy Shield ". Le Privacy Shield "est un mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données" (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Pour voir la liste du "Privacy Shield" : https://www.privacyshield.gov/list

La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de Stripe (dpo@stripe.com).


PayPal

PayPal est un fournisseur de services de don en ligne. Les dons sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les dons virtuels par cartes de crédit lorsqu’un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Si la personne concernée choisit PayPal comme option de don dans ce site, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de don, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du don. Les données personnelles transmises à PayPalsont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du don. La transmission des données est destinée au traitement des dons et à la prévention des fraudes. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront transmis par PayPal aux agences de crédit. 

Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.


Modalités de l'exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande écrite au :

IESS-Academia
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

Courriel : academia@sciencessociales.fr

Si vous n'êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n'ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr


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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (nouvelle loi informatique et liberté) modifiée par l’Ordonnance du 12 décembre 2018.